code du travail


code du travail

Le code du travail regroupe des textes de lois, de décret, ordonnance, règlements…qui administrent le rapport du travail. Il ne peut être opposable aux fonctionnaires, ni aux métiers libéraux, aux artisans, aux commerçants, aux travailleurs indépendants.
Le code du travail est adaptable au changement.
Quasiment tous les articles existant dans le code du travail, sont modifiable, et [...]