Tout savoir du diagnostic pollution de sol

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L’audit pollution de sol est l’évaluation de la qualité d’un terrain à vendre. Quels sont les types de terrains concernés par cet audit ? Comment se déroule-t-il ?

Les terrains concernés par le diagnostic pollution de sol

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Conformément à l’article L514-20 du code de l’environnement, le diagnostic pollution de sol est obligatoire lors de la cession d’un terrain ayant accueilli une installation soumise à condition. Avec l’article 75 du code de l’environnement formulé lors du Grenelle 2, cet audit concerne aussi les terrains industriels qui sont en phase de réhabilitation, les sites qui vont être fermés ou les sites qui vont s’orienter vers des toutes nouvelles activités. En des termes plus clairs, le diagnostic pollution de sol ne concerne plus uniquement les terrains ayant accueilli un site « d’Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) ».

Le diagnostic pollution de sol dans la pratique

Le diagnostic pollution de sol nécessite l’analyse de l’historique du terrain concerné. Grâce à cette démarche, le diagnostiqueur connaît au préalable les types de polluants qu’ils doivent rechercher sur le terrain concerné par l’audit. Le procédé d’indentification des sources de pollution devient plus facile.
Le professionnel du diagnostic pollution de sol définit les modes de transfert des pollutions. Cela peut être les eaux ruisselantes ou le vent. Il identifie ensuite les êtres vivants et les milieux qui sont en danger.

Le diagnostiqueur rédige un document détaillé sur le degré de pollution du sol relatif au terrain analysé. La préfecture du département où se trouve le terrain publie les résultats de l’audit.

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