convention collective chimie

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

La convention collective chimie sur le comité d’entreprise a été modifiée en 1992. Celle-ci met en avance les accords et dispositions relatives aux comités d’entreprise et qui sont réglées par la législation en vigueur, sauf dans les entreprises ayant plus de 500 salariés il est organisé autrement selon une disposition spéciale.

La convention collective chimie répartit et délimite le nombre des comités.

La convention collective chimie a établit un nombre exacte de chaque comité selon une fourchette d’effectif des salariés dans un établissement. Elle a défini par exemple le nombre des collèges qui est fixé à trois dans les entreprises de 201 à 500 salariés et à deux dans les entreprises de 50 à 200 employés. Des accords prévoiront la répartition du personnel dans ces collèges. Pour les sociétés employant plus de 500 salariés la convention collective chimie a réparti en groupe les salariés de chaque catégorie, les ouvriers, les techniciens et les employés, les agents de maîtrise et techniciens et enfin les ingénieurs et cadre. Pour les sociétés de plus de 500 salariés, le nombre de collèges électoraux est de quatre si généralement il est à deux ou à trois. Cette dérogation spéciale a été prévue dans un accord particulier. Le nombre de délégué croît avec le nombre de salarié.

La convention collective chimie détermine les votes.

La convention collective chimie permet que l’assistance aux comités d’entreprise n’entraîne pas de perte de salaire pour les membres salariés de l’entreprise siégeant avec voix consultative. Dans la convention collective chimie, il est marqué que les électeurs ne pouvant se rendre au lieu d’élection auront la possibilité de voter par correspondance dans certaines conditions : quand ils feront parvenir au bureau de vote, avant la clôture du vote, une enveloppe contenant la liste de leur choix et où est marquée le nom et signature à l’extérieure.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »