code du travail

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Le code du travail regroupe des textes de lois, de décret, ordonnance, règlements…qui administrent le rapport du travail. Il ne peut être opposable aux fonctionnaires, ni aux métiers libéraux, aux artisans, aux commerçants, aux travailleurs indépendants.

Le code du travail est adaptable au changement.

Quasiment tous les articles existant dans le code du travail, sont modifiable, et doit être complétés et ou corrigés en fonction des changement qui s’opère dans la société où il doit s’appliquer. De même que pour les fonctions des nouveaux textes de loi et décrets. Comme le droit du travail n’a été crée qu’à la fin du 19°siècle, cette loi a eu pour dessein primordial de restreindre le travail des enfants de moins de douze ans à six heures par jour. La condamnation du travail de nuit et du travail de dimanche pour les garçons mineurs, et pour les filles de moins de vingt et un ans. Le code du travail prohibait aussi les activités des femmes et des enfants de moins de douze ans dans les gisements. L’interdiction des femmes est due à la nécessité de force physique et une nature très rude de travail et les enfants devaient encore aller à l’école hors des heures de travail.

Code du travail garant du droit de travail.

Le code du travail est le pilier de toutes activités professionnelles, tous les chefs d’entreprises, les employés, les fédérations représentantes des employeurs ou employés, les inspecteurs du travail, les juges, s’y appuient et s’y rapportent tous en cas de différends. Les chefs d’établissements et les salariés, chacun a pour fondement direct le code du travail, celui-ci a pour mission de définir tout comportement de chaque individu devant la loi. Certes, le code du travail n’est pas celui qui est le plus avantageux pour le salarié en matière de droits que la convention collective, puisqu’il se limite juste de développer et de délimiter légalement le comportement de chaque partie tout en restant impartial.

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